Alerte : Les niches fiscales remises en cause

Alerte : Les niches fiscales remises en cause

L’annonce par le gouvernement d’une refonte totale des niches fiscales fait grand bruit,
En réalité, nous n’en savons pas plus que les communiqués, hormis le fait que nous « fouillons » toutes les informations et avons une oreille très attentive.
Il semblerait que tous les dispositifs de défiscalisation soient visés, le MH, la Malraux, la Girardin, et même le LMP dont le statut particulier serait remis en cause.Quant aux lois de Robien et Borloo, elles vivent leurs dernières heures dans la version actuelle, tout le monde en convient.
Une autre piste gouvernementale serait de plafonner le cumul des avantages fiscaux à un pourcentage des revenus du foyer fiscal. Les chiffres de 15 à 20% sont évoqués…
Par contre, ce qui ne fait aucun doute, est que la situation actuelle ne perdurera pas et qu’il est important de profiter immédiatement et rapidement des avantages que nous connaissons aujourd’hui, notamment dans des lois pour lesquelles la réduction d’impôts est illimitée.
Le principe de droit de non rétroactivité, confirmé par le Conseil d’Etat il y a quelques temps, nous amène à attirer votre attention sur l’urgence à vous positionner pour obtenir encore ce qui existe aujourd’hui, alors que demain ce ne sera plus possible.